Pour appréhender le contenu du Code des fonctions publiques

En quelques lignes, des explications sur ce contenu, à partir d'exemples concrets...

La partie "Le Code" contient de nombreuses informations au sein de trois niveaux complémentaires qui constituent la matière du Code.

Premier niveau : Le Code dans son intégralité 

  • « Sommaire du Code » : Il énonce, dans l’ordre alphabétique, toutes les rubriques du Code. Il renvoie à la rubrique, après avoir choisi la catégorie concernée ;
  • « Les textes du Code » : Il permet de connaître la liste de tous les textes utilisés pour la rédaction du Code. Un clic sur un texte renvoie à une liste d'articles ; cliquez sur la rubrique dans laquelle il est inséré pour accéder à l'article (ou un ou plusieurs de ses alinéas). Attention, des articles d'un texte, essentiellement ceux dont les différents alinéas ont été insérés à divers endroits, peuvent manquer dans cette liste ; cela ne signifie pas pour autant que ces articles ne sont pas insérés dans le Code. En effet, tous les articles d'un texte, qui est applicable à la fonction publique, sont insérés dans le Code.

Á noter que « tout replier » en bas de page (voir illustration ci-après) permet de fermer tous les thèmes du sommaire qui avaient, éventuellement, été ouverts précédemment.

Deuxième niveau : Un thème, toutes catégories confondus (Exemple : « Formation professionnelle») 

Si vous cliquez, par exemple, sur le thème « Formation professionnelle » puis, sur la catégorie « Fonction Publique de l'État » apparaît alors : « Les textes du thème » (voir illustration ci-dessus).

Á noter que la flèche à droite (voir illustration ci-après) permet de fermer le thème.

  • « Les textes du thème » : Il répertorie la liste de tous les textes utilisés pour la rédaction d’un thème, toutes catégories confondues. Un clic sur un texte renvoie à une liste d'articles ; cliquez sur la rubrique dans laquelle il est inséré pour accéder à l'article (ou un ou plusieurs de ses alinéas). Attention, des articles d'un texte, essentiellement ceux dont les différents alinéas ont été insérés à divers endroits, peuvent manquer dans cette liste ; cela ne signifie pas pour autant que ces articles ne sont pas insérés dans le thème. En effet, tous les articles d'un texte qui sont applicables à une thématique, sont insérés dans le thème.

Troisième niveau : La catégorie d'un thème : la rubrique (Exemple : « Formation professionnelle-Fonction Publique de l'État ») 

 

  • « Les textes de la rubrique » : Il présente tous les textes utilisés pour la rédaction de la rubrique. Un clic sur un texte donne la date de consolidation du texte, ainsi que les numéros d’articles dudit texte, insérés dans la rubrique ; cliquez sur la rubrique dans laquelle il est inséré pour accéder à l'article (ou un ou plusieurs de ses alinéas). Attention, des articles d'un texte, essentiellement ceux dont les différents alinéas ont été insérés à divers endroits, peuvent manquer dans cette liste ; cela ne signifie pas pour autant que ces articles ne sont pas insérés dans la rubrique. En effet, tous les articles d'un texte qui sont applicables à une rubrique, sont insérés dans la rubrique.

  • « Sommaire de la rubrique » : Il liste les différents chapitres de la rubrique. Un clic sur un chapitre renvoie aux articles insérés dans ledit chapitre qui en constituent le contenu. Cliquez sur « Chapitre suivant » (voir illustration ci-après) pour passer à un autre chapitre.

  • « Renvois rubriques » (voir illustration ci-après)Il liste tous les renvois aux rubriques présents dans les chapitres de la rubrique. En cliquant sur le chapitre cité, ledit chapitre contenant le report apparaît alors.

  • « Index ABC » (voir illustration ci-après): Il liste des mots (thématiques) abordés dans les chapitres de la rubrique. En cliquant sur un mot, une nouvelle fenêtre avec le chapitre contenant le mot s'ouvre alors.

 

Au sein de toutes les rubriques, figurent désormais les liens vers le site www.legifrance.gouv.fr permettant de s'assurer de l'actualité d'un texte (sa dernière version).

Attention, il convient de noter que, s’agissant des liens figurant dans les commentaires,
seuls sont effectifs ceux des mises à jour de rubriques postérieures au 12/04/2016.
Pour les rubriques antérieures à cette date, les liens deviendront automatiquement effectifs lors de leur nouvelle refonte.

  •  (voir illustration ci-dessus) : En passant la souris sur cette icône, vous obtenez : « Lien vers le texte du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 consolidé au 11 mai 2017 ». En cliquant dessus, une fenêtre s'ouvre sur le lien susmentionné de légifrance. La 1ère vérification à effectuer est de voir, dans le panneau de navigation en haut à gauche, entre parenthèses sous le titre du texte, la date de la dernière modification du texte qui est intervenue (voir aussi à ce sujet dans la partie « Présentation » du site « l'origine et la matière du Code »). Des modifications ont pu effectivement se produire depuis la date de la dernière mise à jour de la rubrique (pour mémoire, cette dernière est apparente à côté du thème, voir illustration ci-après en encadré rouge; cela signifie par exemple ici que toutes les modifications, intervenues sur les textes de la rubrique, jusqu'au 10/04/2018 ont bien été prises en compte. Mais attention, une date ancienne de mise à jour ne signifie pas pour autant que la rubrique n'est pas "à jour", il se peut parfaitement, en effet, qu'aucune modification ne soit intervenue depuis cette dernière date de mise à jour, quand bien même elle serait relativement ancienne).

  •   (voir illustration précédemment) : En passant la souris sur cette icône, vous obtenez : « Lien vers : article 30 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 consolidé au 11 mai 2017 ». En cliquant dessus, une fenêtre s'ouvre sur le lien susmentionné de légifrance. La 1ère vérification à effectuer est de voir, dans le panneau de navigation en haut à gauche, dans la partie « Versions de l'article » s'il s'agit bien de la dernière version en vigueur (voir illustration ci-après).

Dans le cas précis, il n'y a qu'une seule version soulignée en rouge (voir illustration ci-dessus) ; c'est donc bien la version, toujours en vigueur, qui est insérée dans la rubrique.

S'il y en avait eu une (ou plusieurs autres) elle(s) apparaîtrai(en)t sur des lignes supplémentaires, classé(es) chronologiquement de la plus récente à la plus ancienne version (modification). C'est le cas, par exemple, au chapitre 2.3 de la rubrique « Protection des agents-Dispositions communes » concernant l'article 11 alinéa 1 de la loi 83-634 (voir illustration ci-après).

Cela signifie ici que l'alinéa de cet article, inséré dans la rubrique, est celui de la version en vigueur du 19 mai 2011 au 22 avril 2016 (car il s'agit de la version soulignée en rouge ; voir illustration ci-dessus). Or, deux autres versions sont disponibles (car deux modifications successives sont intervenues depuis la dernière mise à jour de la rubrique). La plus récente (c'est-à-dire la version en vigueur au 12 août 2018) est en haut de la liste (voir illustration ci-dessous) ; il faut donc comprendre que la dernière modification, intervenue sur cet article, date du 12 août 2018 et qu'il s'agit de la version actuellement en vigueur. 

Comment revenir, à n'importe quel moment, à la note préliminaire (introduction et contextualisation de la rubrique) ?
Il suffit de cliquer sur la catégorie (voir illustration ci-après).

 

Enfin, après ouverture de plusieurs rubriques de manière concomitante, voire plusieurs fenêtres, vous avez toujours le moyen de savoir dans quelle rubrique vous naviguez. Il vous suffit de consulter les deux barres de navigation tout en haut (voir les deux illustrations insérées ci-après à titre d'exemple).

 

Ce renvoi vous indique que vous vous situez, sur le site du Code, à la rubrique « Congés et autorisations d'absence-Fonction publique territoriale », dans son chapitre 3.2 intitulé « Crédit de temps syndical ».

Ce renvoi reprend :

  • Le thème de la rubrique/
  • La catégorie/
  • Le titre du sous-chapitre (1er niveau)/
  • Le titre du chapitre (2e niveau : celui où vous vous situez)
Que contiennent les commentaires ? Selon quels principes sont-ils rédigés ?

Pour conclure cette présentation sur « Comment utiliser le Code ? », le rappel de quelques principes rédactionnels sur la « valeur ajoutée » du Code que constituent les commentaires, ces derniers visant en effet, à comprendre, et à illustrer les textes juridiques insérés dans les rubriques. Il nous semblait utile de vous les présenter brièvement…S’ils ne sont ni figés, ni intangibles, ils constituent, en quelque sorte, la charte rédactionnelle et la « ligne éditoriale » adoptée, généralement, par nos rédacteurs.


Avant toute chose, chaque bloc de commentaire(s), [NDLR : voir l'exemple ci-dessus], est considéré comme indépendant de tous les autres blocs de commentaire(s) dans la rubrique. C’est-à-dire que les rédacteurs conservent toujours en tête que le lecteur peut prendre connaissance d’un bloc, sans avoir nécessairement besoin de consulter les blocs précédents ou suivants. De fait, des redîtes de mêmes commentaires peuvent se retrouver dans différents commentaires  de différents blocs au sein de la rubrique, puisque le lecteur doit être à même de comprendre et d’appréhender un article de texte dans son intégralité, notamment ses différentes références juridiques ou divers renvois cités par l’article dont il est en train de prendre connaissance.

Les rédacteurs insistent, notamment, sur les toutes dernières modifications en date effectivement intervenues (et celles éventuellement à venir, quand ces dernières sont connues comme avérées et imminentes) sur les articles des textes insérés dans une rubrique.

Ensuite, dans le souci d’alléger la rédaction, la référence entière d’un texte (c’est-à-dire le numéro, la date et l’intitulé ; par ex. : Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ) ne figure que la toute première fois où il est inséré/cité dans une rubrique ; les fois suivantes, seuls son numéro et sa date, sans l’intitulé ( par ex. : loi n° 2016-483 du 20 avril 2016) apparaîtront.

Par ailleurs, toujours dans un souci d’accélération de la rédaction des mises à jour, et en raison de la facilité de navigation qu’offrent désormais les fonctionnalités du site pour basculer d’une rubrique à une autre au moyen de divers liens [NDLR : explicités dans l’article ci-dessus], d’une manière générale, un commentaire complet sur un article de texte, inséré dans une rubrique, ne sera pas reproduit dans une autre rubrique où le même article de texte est potentiellement aussi inséré. Les commentaires de l’article seront exhaustivement développés dans la rubrique la plus concernée par la thématique abordée par l’article.

Un exemple : l’article 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [NDLR : portant sur les CAP] qui figure dans la rubrique « statut général-FPT-Titre III » ne sera commenté que dans l’objectif de comprendre les références d’autres textes qui y sont mentionnées, mais le commentaire exhaustif de cet article du statut territorial apparaîtra logiquement dans la rubrique consacrée aux « CAP de la FPT », dans laquelle, bien évidemment, ce même article 30 du titre III est aussi inséré.

Les rédacteurs prennent alors soin, dans ces conditions, de donner au lecteur les clés (notamment les rubriques auxquelles se reporter au moyen des liens informatiques) pour prendre connaissance de l’intégralité des informations sur la thématique concernée.

Sur la forme même de la rédaction, les éléments essentiels d’un commentaire peuvent parfois apparaitre en gras, y compris d’ailleurs aussi au sein même de l’article du texte lui-même (dans ce dernier cas, il s’agit d’éviter la paraphrase et le « copié/collé intégral » dans le commentaire appelé à faire référence ou à citer certains des passages de l’article commenté). Le contenu intégral d’un article peut en effet parfois représenter une quantité non négligeable de paragraphes…Par ce procédé, le contenu du commentaire en est ainsi d’autant plus allégé et écourté, sans en altérer cependant la compréhension.

Enfin, la mention « [NDLR] » permet d’ouvrir une incidente pour le rédacteur souhaitant, sans trop alourdir sa rédaction, préciser et expliciter un terme qui pourrait paraître obscur au lecteur, s’il n’existait pas cette précision complémentaire justement apportée par cette note de la rédaction, généralement mise entre crochets et en italique le plus souvent, permettant ainsi de bien la distinguer du reste du contenu rédactionnel du commentaire.