Politique de confidentialité

Préambule

À quoi la politique de confidentialité sert-elle ?

Dans le cadre de son activité la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT), syndicat de salariés inscrit à la Maire de Paris (75) sous le n°19861156, dont le siège social est situé 47-49, avenue Simon Bolìvar 75 950 Paris Cedex 19 procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018

La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site internet accessible à partir de l'URL suivante : https://www.cfdt-code-fonctions-publiques.fr
En vous connectant et en utilisant les services du site internet de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT), vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

1. Définition

Les Cookies.
Les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l'insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites internet, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure (voir § 4 « Utilisation des cookies »).

La Donnée à caractère personnel.
Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

Un fichier.
Tout ensemble structuré de données à caractère personnel, quel que soit le support, « papier » et/ou « numérique ».

L'Éditeur.
La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site internet : la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT), syndicat de salariés inscrit à la Maire de Paris (75) sous le n°19861156, dont le siège social est situé 47-49, avenue Simon Bolìvar 75 950 Paris Cedex 19.

L’Utilisateur.
La personne utilisant le site internet et les services de CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) et souhaitant réserver et bénéficier des prestations proposées par la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT).

Le Traitement de données à caractère personnel.
Toutes opérations ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction, etc.).

2. Responsable du traitement et Sous-traitant

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Mylène Jacquot secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT), , syndicat de salariés inscrit à la Maire de Paris (75) sous le n°19861156, dont le siège social est situé 47-49, avenue Simon Bolìvar 75 950 Paris Cedex 19 détermine :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…) appliquée à des données à caractère personnel La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) s’engage à :
    
- veiller au respect des principes de la protection des données personnelles ;
    - informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition ; 
- procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

2.2 Sous-traitant

Le sous-traitant est toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou organisme traitant des données personnelles pour le compte de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) et seulement sur ses instructions.
Le sous-traitant doit être une entité juridique distincte de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité de vos données afin d’en assurer la protection. À tout moment, et à la demande de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT), le sous-traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données.

Voir également le § 3.4. Transmissions des données du site internet, pour connaître les sous-traitant gérant ce site internet.

3. Données collectées

Par la présente, la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

L’Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • À la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Avec le consentement préalable de l’Utilisateur, lorsqu’il utilise nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Etc.

3.1. Finalités des données collectées à caractère personnel, utilisées et conservées

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.
Dans le cas de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT), ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gérer abonnés-adhérents ;
  • Fournir les informations ou les services que vous avez demandés ;
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site internet, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).

Chaque traitement a un but précis, défini par chaque formulaire. La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) s’engage à ne pas utiliser les données personnelles recueillies pour un autre but sans redemander un nouveau consentement à l’Utilisateur.

Nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Le formulaire de contact

  • BUT. Les informations communiquées par l’Utilisateur, a minima, sont nécessaires pour répondre à sa demande précise selon la nature définie par ledit formulaire, pour les besoins du service.
  • DONNÉES COLLECTÉES. Aucune donnée personnelle n’est stockée sur notre serveur. Seuls trois e-mails de notification sont envoyés avec les données personnelles transmises :
  • À la personne concernée par l’objet du formulaire de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) pour répondre à la demande. L’e-mail sera conservé le temps du traitement de la demande, de la relation contractuelle ;
  • Au webmaster (sous-traitant) pour des besoins de service technique (e-mail client défaillant). L’e-mail sera conservé 3 mois ;
  • À l’Utilisateur ayant renseigné le formulaire.

Le formulaire de connection au code

  • BUT. Les informations communiquées par l’Utilisateur, a minima, sont nécessaires permettre une identification et permettre l’accès à une zone réservée aux adhérents de la CFDT.
  • DONNÉES COLLECTÉES. Aucune donnée personnelle n’est demandée et stockée sur nos serveurs.

Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiant officiel (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive. Les données sont conservées durant le temps de l’abonnement de l’Utilisateur.

Afin d’éviter que des robots utilisent les formulaires de contact, la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) utilise la solution reCaptcha de Google® (« je ne suis pas un robot »)

Cet outil permet de confirmer un acte humain et volontaire par le biais d’une simple case à cocher. Cette case est parfois couplée à la sélection d’images correspondant au thème demandé (ex. : sélectionner les images présentant une devanture de magasin ou une pizza) ou à la réécriture d’un texte à partir d’une image (notamment des panneaux de lieux et directions).

Ce dispositif récupère des informations :

  • Lorsque l’utilisateur doit recopier une phrase à partir d’une image, cette image provient généralement d’une photo prise par les Google Cars. Cela permet ainsi à Google de traduire textuellement un panneau, mais également d’améliorer son algorithme de déchiffrage des panneaux.
  • Lors de la différenciation d’images, là encore, les images proviennent des Google Cars et permettent à Google d’affiner son algorithme en distinguant un magasin d’une maison ou d’une usine.

Statistique de fréquentation

La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) par l’intermédiaire du sous-traitant, utilise Matomo Analytique© (solution open source, conseillée par la CNIL).

Nous collectons des données techniques et de profilage pour les besoins suivants :

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site internet. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Nous collectons des données techniques à des fins statistiques :

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le site internet, à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site internet. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

Toutes données collectées restent à l’unique usage de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT).

Paramétrage de Matomo Analytique© :
Matomo Analytique© est dispensé du recueil du consentement, sous respect des conditions suivantes :

  • Un mécanisme d’opposition doit être accessible simplement et doit pouvoir être utilisable sur tous les navigateurs et tous les types de terminaux (y compris les Smartphones et tablettes) ;
  • Les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites internet par exemple) ;
  • Le cookie déposé doit servir uniquement à la production de statistiques anonymes ;
  • Le cookie ne doit pas permettre de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites internet ;
  • L’adresse IP permettant de géolocaliser l’internaute ne doit pas être plus précise que l’échelle de la ville. Concrètement les deux derniers octets de l’adresse IP doivent être supprimés ;
  • Les cookies permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite internet.

3.2. Destinataires des données

Données à des tiers

  • Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) ou nos sous-traitants.
  • La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.

En outre la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • Vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • La divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ;
  • La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • Le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) dans l’exécution des services .
    Les destinataires de données

Actuellement les destinataires de données sont :

  • Adazacam (Agence web) – 4 rue Botzaris 75019 Paris ;
  • Nordsoft (Développement informatique)– 7 Rue de Fives, 59650 Villeneuve-d'Ascq - France
  • AQUEOS (Infogérence hébergement internet)- 1 rue Albert Einstein, 77447 Marne La Vallée Cedex 2 – France ;
  • CloudMe (Sauvegardes externes du site internet) - Linköping – en Suède ;
  • 1AND1 (Serveur de developpement)- 7 place de la Gare BP70190 - 57201 Sarreguemines Cedex France
  • Autres : Indépendant(s) en mission pour des prestations spécifiques

Ces entreprises sont conformes au règlement RGPD.

Durée de conservation des données

Comme précisé dans le § 3.1, nous ne conservons pas de données personnelles sur le serveur du site internet.
Tous les 13 mois le sous-traitant redemande le consentement des Utilisateurs du site internet pour le traitement des cookies.

4. Utilisation des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site internet (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic, etc.). Cette information permet à la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) de personnaliser le site internet, de faciliter l’accès aux rubriques, etc.

Les cookies utilisés sur notre site internet appartiennent aux catégories suivantes :

  • Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site internet ;
  • Les cookies dits « fonctionnels ». Ils nous permettent de nous souvenir de vos préférences et de vous aider à utiliser notre site internet. Ces cookies fonctionnels ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site internet, mais ils offrent des fonctionnalités supplémentaires et ils permettent de vous proposer une navigation optimale ;
  • Les cookies analytiques. Ils nous permettent de conserver des données dans nos différents outils d’analyse de trafic et d’utilisation du site internet [ système analyse ] ;
  • Les cookies publicitaires. Nous n'utilisons pas ce type de cookies. Notre site internet est sans publicité.

Finalités des cookies

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos site internet ainsi que leur utilisation (ex. : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-dessus.

Configuration du navigateur

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d'identifier votre état civil. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies deux façons :

  • En désactivant de façon temporaire depuis la barre d’information Cookies présente dans le bas de la page du site internet.
  • En paramétrant votre navigateur de la manière suivante : 


Chrome :

1. Sur votre ordinateur, ouvrez Google Chrome

2. Dans l'angle supérieur droit, cliquez sur « Plus paramètres ». En bas, cliquez sur Paramètres avancés.

4. Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur « Paramètres du contenu »

5. Cliquez sur Cookies.



Firefox :

1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"

2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"

3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.



Safari :

1. Choisissez Safari > Préférences

2. Cliquez sur Confidentialité

3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.



Edge :

1. Dans Microsoft Edge, accédez à Plus > Paramètres 

2. Sélectionnez « Afficher les paramètres avancés » 

3. Sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l'option qui vous convient.



Internet Explorer :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")

2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.



Opéra :

1. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"

2. Vie privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

5. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement utilisés pour le stockage des données sont exclusivement en France ou en Suède. La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

6. Hébergement des données à caractère personnel

Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, vos données personnelles sont  susceptibles d’être stockés par nos sous-traitants :
Les coordonnées sont :

  • Adazacam (Agence web) – 4 rue Botzaris 75019 Paris ;
  • Nordsoft (Développement informatique)– 7 Rue de Fives, 59650 Villeneuve-d'Ascq - France
  • AQUEOS (Infogérance du serveur de production) - 1 rue Albert Einstein, 77447 Marne La Vallée Cedex 2 - France
  • 1AND1 (Serveur de developpement)- 7 place de la Gare BP70190 - 57201 Sarreguemines Cedex France
  • CloudMe (Sauvegardes externes du site internet) - Linköping – en Suède.

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de ces sociétés à la réglementation en vigueur.

7. Portabilité des données

Introduit aux articles L.224-42-1 et suivants du Code de la consommation par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur ;
  • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur ;
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

8. Sécurité

La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site internet, aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du site internet, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

Les mesures sécuritaires prises par la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) sont les suivantes :

  • Mise en place d’un firewall, et différents dispositifs anti-intrusion conformes aux meilleurs standards pour nos applicatifs et serveurs. De plus, tous nos outils informatiques sont régulièrement mis à jour avec les dernières versions disponibles, si elles n’entravent pas le bon fonctionnement du site internet internet.
  • L'accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT),  aux collaborateurs de nos sous-traitants désignés au § sous-traitants, qui ont besoin d'utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les "gérer" correctement et respecter strictement les standards de confidentialité.
  • Un certificat SSL permet le cryptage du site internet et l’utilisation du protocole https.
  • En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passe. Les mots de passe des comptes doivent contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
  • Des sauvegardes du serveur sont réalisées :
    - Via l’hébergeur du site internet : l’archivage comprendra uniquement les 7 derniers jours ;
    - Via notre site internet : nous effectuons des sauvegardes décadaires stockées dans UE. Nous conservons les 3 dernières sauvegardes.

8.1. Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) et ses sous-traitants désignés au § sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
  • Prévenir la CNIL de l’incident et des solutions mises en œuvre en rapport au(x) préjudice(s) causé(s).

8.2. Limite de responsabilité

La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) et ses sous-traitants désignés au § Sous-traitants mettent en place des moyens, mais ne peuvent garantir un résultat à 100 %. Les composants de gestion de sécurité ne peuvent offrir une protection à 100% contre toutes les attaques imaginables. Bien qu'ils améliorent nettement la sécurité, ils ne peuvent en aucun cas remplacer le cerveau humain.

9. Droit de la personne concernée / Droit d’accès, de rectification, de rétractation et de suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer selon les possibilités suivantes :

  • Les formulaires de contact, audit, de candidature, de partenariat : les échanges via ces formulaires ne donnant lieu à aucune conservation de données personnelles, aucune désinscription ne sera disponible ;
  • Les formulaires d’abonnement au blog, aux commentaires : les échanges via ces formulaires donnant lieu à une conservation de données personnelles, un lien de désinscription sera disponible dans chaque e-mail de notification. Une procédure claire permettra de retirer son consentement et de supprimer toutes données personnelles ;
  • Le formulaire d’abonnement à une newsletter : les échanges via ce formulaire donnant lieu à une conservation de données personnelles, un lien de désinscription sera disponible dans chaque e-mail de notification. Une procédure claire permettra de retirer son consentement.

L’Utilisateur sera informé au préalable que toute suppression est définitive et que toutes données n’existeront plus.

Pour exercer votre droit, vous pouvez aussi nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et l’e-mail avec lequel vous vous êtes inscrit, à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

10. Résolution des conflits/litiges

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents de Paris.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

12. Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

13. Décharge de responsabilité

La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) et tous tiers impliqués dans la création de ce site internet, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication. À ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site internet ou d'un autre site internet relié par un hyperlien.
Certaines informations et données disponibles sur le site internet sont produites par des tiers : la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) s'engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations. La teneur de tout retour d'information vers la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) sera réputée être non confidentielle et libre de droits. Sauf accord préalable explicite, la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.

14. Contact / Interlocuteur

Toute question concernant la Politique de confidentialité de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) peut être adressée en cliquant par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
CFDT Fonctions Publiques (UFFA)
47-49, avenue Simon Bolìvar 75 950 Paris Cedex 19