Mentions légales

Éditeur du site internet :

CFDT Fonctions publiques (Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés -UFFA-CFDT)
47-49, avenue Simon Bolìvar 75 950 Paris Cedex 19
Tél. 01.56.41.54.40 – E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Syndicat de salariés inscrit à la Maire de Paris (75) sous le n°19861156

Propriétaire du nom de domaine : "cfdt-code-fonctions-publiques.fr" : UFFA CFDT
Directrice de la publication : Mylène Jacquot
Rédactrice et rédacteur: Monique Lemoine et Frédéric Vairo
Secrétaire de rédaction: Brigitte Lecarpentier

Conception et réalisation du site (sous-traitant) :
ADAZACAM
4 rue Botzaris 75019 Paris
Tél. : 01 84 17 57 70
numéro siret : 451 491 658 00048
Numéro T.V.A. U.E : FR 63451491658

Direction du projet et création : Didier Ausserré
Direction du développement informatique spécifique : Didier Vaudène, NORDSOFT – Meinsier Thibaut

Hébergeur : AQUEOS - 1 rue Albert Einstein, 77447 Marne La Vallée Cedex 2 - France

Gestion et sécurité des données à caractère personnel

CFDT FONCTIONS PUBLIQUES respecte votre vie privée. Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l'intermédiaire de notre site internet, blog, newsletter et tous autres supports de communication.
Voir toutes les informations sur notre politique de confidentialité

Utilisation des cookies

Voir toutes les informations sur notre politique de confidentialité

Statistique de fréquentation du site internet

La CFDT Fonctions publiques utilise Matomo Analytique (anciennement PIWIK), solution OpenSource pour analyser la fréquentation des pages du site internet. Matomo est recommandé par la CNIL dans le cadre du règlement RGPD.

Légalité et propreté des contenus

Tout document contenant des informations à caractère discriminant (incitation à la haine raciale, antisémitisme, …), pornographique (pédophile ou non, images et vidéos…) sera purement et simplement supprimé des serveurs de la CFDT Fonctions publiques. La CFDT Fonctions publiques ne pourra être tenue pour responsable de la diffusion de tels documents via son site internet et blog. Afin de nous assurer de la propreté des informations stockées sur nos serveurs, nous procédons régulièrement à des vérifications.

Propriété intellectuelle


Le contenu et la structure du présent site sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle (loi N°92-597 du 1er juillet 1992). La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, de tout document présent sur le site concerné (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) est donc expressément interdite. 

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat


La CFDT Fonctions publiques et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication. À ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien.

Si certaines informations et données disponibles sur le site sont produites par des tiers, La CFDT Fonctions publiques s'engage au maximum de ses possibilités à garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations. La teneur de tout retour d'information vers la CFDT Fonctions publiques sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Sauf accord préalable explicite, la Cfdt fonctions publiques pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Accès au site

La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Crédits photos

Bandeau supérieur, de gauche à droite
© Auremar - Fotolia.com
© Robert Kneschke - Fotolia.com
© Syda Productions - Fotolia.com
© Robert Kneschke - Fotolia.com