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Code des fonctions publiques

Quel est l'objectif du Code des fonctions publiques ?

Il s’agit d'insérer et de commenter les lois, les ordonnances, les décrets, les arrêtés, et accessoirement, des questions/réponses parlementaires, explicitant ou complétant les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, au sein de rubriques classées par thèmes. 

À noter que les enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État ont un statut de droit public. Toutefois, tous les textes de la fonction publique ne leur sont pas toujours directement applicables. Pour connaitre vos droits et obligations, nous vous invitons donc à contacter votre fédération, la FEP (Formation et enseignement privés).

 

Représentation des métiers des fonctions publiques

Quel est l'intérêt du Code des fonctions publiques ?

Autant que nécessaire et le plus souvent, ces textes sont accompagnés de commentaires devant faciliter leur compréhension, ainsi que des décisions jurisprudentielles du Conseil d’État considérées comme significatives par les rédacteurs (revirement jurisprudentiel, interprétation extensive ou restrictive d’un texte, conflits d’interprétation, etc.).

L’actualité fonction publique

Comment utiliser le Code des fonctions publiques ?

Comment utiliser
le Code des fonctions publiques ?

Guide pratique d'utilisation, avec des exemples de navigation.

Qu'est-ce que le Code Anifonp ?

D’où vient le Code des fonctions publiques et quel est son contenu ?

Le Code des fonctions publiques existe depuis 25 ans…

Comment utiliser le Code des fonctions publiques ?

Accès au Code

Utiliser un Ordinateur de bureau ou une Tablette, merci.

La date de mise à jour d'une rubrique

Attention, la date de mise à jour de la rubrique qui figure dans l’encadré en haut à droite de chaque titre de rubrique, signifie, qu’à cette date, la rubrique contient tous les textes sortis jusqu’à ladite date. Pour les textes postérieurs à cette date, pensez, à la fois :

  • au relevé mensuel « Les derniers textes parus au JORF » ;
  • et aux « mémentos des textes » sur ce même site.

Le calendrier des mises à jour à venir

Sachez que les mises à jour colleront toujours, dans la mesure du possible et dans la limite de nos contraintes techniques et organisationnelles, au plus près de « l’actualité fonction publique », à savoir la parution des textes importants au JORF.

À venir, notamment, prochainement :

. La rubrique :
« Apprentissage - Dispositions communes » ;

Les rubriques : 
« Statut général - Fonction publique territoriale » ;
« Statut général - Fonction publique hospitalière » ;

 La rubrique : 
« Emplois fonctionnels - Dispositions communes » ;

Les rubriques :
«
 Rémunération - Dispositions communes 
» ;
« Rémunération - Barèmes ».

Les mémentos des textes 

Même si une date de mise à jour de rubrique n’est pas récente, vous avez désormais, à votre disposition, les «mémentos» de chaque rubrique, consultables dans les actualités. Ceux-ci énoncent, entre deux mises à jour, la liste des textes qui seront a priori insérables/insérés lors de la prochaine mise à jour, sous réserve de la vérification sur le fond, de la pertinence et de l’utilité desdits textes en question, par les rédacteurs, lors de la confection de la nouvelle mise à jour.