Un classement par thèmes

Le Code présente les textes juridiques à travers des rubriques classées par thèmes. L’intérêt de la méthode est de rassembler, autour d’un thème, tous les textes ayant trait à ce même thème. L’ensemble des rubriques se consulte selon un principe alphabétique, comme un dictionnaire thématique.

La liste des rubriques en date du 21 juillet 2016 est la suivante.

Action sociale – Fonction publique de l’État ;
Action sociale – Fonction publique territoriale ;
Action sociale – Fonction publique hospitalière ;
Action sociale – Barèmes.

Activité – Fonction publique de l’État ;
Activité – Fonction publique territoriale ;
Activité – Fonction publique hospitalière.

Activités privées – Dispositions communes.

Allocation temporaire d’invalidité – Fonction publique de l’État - ATI ;
Allocation temporaire d’invalidité – Fonction publique territoriale -ATI ;
Allocation temporaire d’invalidité – Fonction publique hospitalière -ATI.

Apprentissage – Dispositions communes.

Capital décès – Fonction publique de l’État ;
Capital décès – Fonction publique territoriale ;
Capital décès – Fonction publique hospitalière.

Catégories – Fonction publique de l’État ;
Catégories – Fonction publique territoriale ;
Catégories – Fonction publique hospitalière.

Centre de gestion – Fonction publique territoriale.

Centre national de la fonction publique territoriale– Fonction publique territoriale - CNFPT.

Cessation de fonctions – Dispositions communes ;
Cessation de fonctions – Fonction publique de l’État ;
Cessation de fonctions – Fonction publique territoriale ;
Cessation de fonctions – Fonction publique hospitalière.

Comités techniques – Fonction publique de l’État ;
Comités techniques – Fonction publique territoriale.
Comités techniques d'établissement - Fonction publique hospitalière - CTE.

Commissions administratives paritaires - Fonction publique de l’État – CAP ;
Commissions administratives paritaires –Fonction publique territoriale – CAP ;
Commissions administratives paritaires – Fonction publique hospitalière – CAP.

Conditions d'emploi – Dispositions générales.

Congé de restructuration – Fonction publique de l’État.

Congé parental et congé de présence parentale – Généralités
Congé parental et congé de présence parentale – Fonction publique de l’État ;
Congé parental et congé de présence parentale – Fonction publique territoriale ;
Congé parental et congé de présence parentale – Fonction publique hospitalière.

Congé paternité maternité ou adoption – Fonction publique de l’État ;
Congé paternité maternité ou adoption – Fonction publique territoriale ;
Congé paternité maternité ou adoption – Fonction publique hospitalière.

Congés annuels – Fonction publique de l’État ;
Congés annuels – Fonction publique territoriale ;
Congés annuels – Fonction publique hospitalière.

Congés bonifiés – Fonction publique de l’État ;
Congés bonifiés – Fonction publique territoriale ;
Congés bonifiés – Fonction publique hospitalière.

Congés et autorisations d'absence – Dispositions communes :
Congés et autorisations d'absence – Fonction publique de l’État ;
Congés et autorisations d'absence – Fonction publique territoriale ;
Congés et autorisations d'absence – Fonction publique hospitalière.

Conseil commun de la fonction publique – Dispositions communes.

Conseil supérieur – Fonction publique de l’État – CSFPE ;
Conseil supérieur – Fonction publique territoriale – CSFPT ;
Conseil supérieur – Fonction publique hospitalière – CSFPH.

Contractuels – Dispositions communes ;
Contractuels – Fonction publique de l’État ;
Contractuels – Fonction publique territoriale ;
Contractuels – Fonction publique hospitalière.

Détachement – Fonction publique de l’État ;
Détachement – Fonction publique territoriale ;
Détachement – Fonction publique hospitalière.

Discipline – Dispositions communes ;
Discipline – Fonction publique de l’État ;
Discipline – Fonction publique territoriale ;
Discipline – Fonction publique hospitalière.

Disponibilité – Fonction publique de l’État ;
Disponibilité – Fonction publique territoriale ;
Disponibilité – Fonction publique hospitalière.

Droit de grève - Dispositions communes.

Droit syndical – Dispositions communes ;
Droit syndical – Fonction publique de l’État ;
Droit syndical – Fonction publique territoriale ;
Droit syndical – Fonction publique hospitalière.

Droits et garanties – Dispositions communes ;
Droits et garanties – Fonction publique de l'État ;
Droits et garanties – Fonction publique territoriale;
Droits et garanties – Fonction publique hospitalière;
Droits et garanties – DDI - Fonction publique de l'État.

Durée et aménagement du temps de travail – Fonction publique de l’État ;
Durée et aménagement du temps de travail – Fonction publique territoriale ;
Durée et aménagement du temps de travail – Fonction publique hospitalière.

Emplois de cabinet – Fonction publique territoriale.

Emplois fonctionnels – Dispositions communes ;
Emplois fonctionnels – Fonction publique de l’État ;
Emplois fonctionnels – Fonction publique territoriale ;
Emplois fonctionnels – Fonction publique hospitalière.

Emplois permanents à temps non complet – Fonction publique territoriale.

Évaluation et avancement – Dispositions communes ;
Évaluation et avancement – Fonction publique de l’État ;
Évaluation et avancement – Fonction publique territoriale ;
Évaluation et avancement – Fonction publique hospitalière.

Formation professionnelle – Dispositions communes;
Formation professionnelle – Fonction publique de l’État ;
Formation professionnelle – Fonction publique territoriale ;
Formation professionnelle – Fonction publique hospitalière.

Handicap – Dispositions communes ;
Handicap – Fonction publique de l’État ;
Handicap – Fonction publique territoriale ;
Handicap – Fonction publique hospitalière.

Hygiène et sécurité – Fonction publique de l’État ;
Hygiène et sécurité – Fonction publique territoriale ;
Hygiène et sécurité – Fonction publique hospitalière.

Indemnités – Dispositions communes ;
Indemnités – Fonction publique de l’État ;
Indemnités – Fonction publique territoriale ;
Indemnités – Fonction publique hospitalière ;
Indemnités – Barèmes.

Instituts de formation – Fonction publique de l’État.

Intégration directe – Dispositions communes ;
Intégration directe – Fonction publique de l’État ;
Intégration directe – Fonction publique territoriale ;
Intégration directe – Fonction publique hospitalière.

Intérim – Dispositions communes.

Maladie et accident de service – Fonction publique de l’État ;
Maladie et accident de service – Fonction publique territoriale ;
Maladie et accident de service – Fonction publique hospitalière.

Mise à disposition – Fonction publique de l’État ;
Mise à disposition – Fonction publique territoriale ;
Mise à disposition – Fonction publique hospitalière.

Mutations – Dispositions communes ;
Mutations – Fonction publique de l’État ;
Mutations – Fonction publique territoriale ;
Mutations – Fonction publique hospitalière.

Nouvelle bonification indiciaire – Fonction publique de l’État ;
Nouvelle bonification indiciaire – Fonction publique territoriale ;
Nouvelle bonification indiciaire – Fonction publique hospitalière.

Obligations – Dispositions communes ;
Obligations – Fonction publique de l’État.

Organisation médicale – Fonction publique de l’État ;
Organisation médicale – Fonction publique territoriale ;
Organisation médicale – Fonction publique hospitalière.

Outremer – DOM ROM – Dispositions générales.

Ouvriers de l’État – Fonction publique de l’État.

Personnel des administrations parisiennes – Fonction publique territoriale.
Personnels en service à l'étranger – Dispositions générales.

Perte d'emploi – Indemnisation du chômage – Dispositions générales.

Positions – Dispositions communes ;
Positions – Fonction publique de l’État ;
Positions – Fonction publique territoriale ;
Positions – Fonction publique hospitalière.

Protection des agents – Dispositions communes.

Publication des décisions individuelles - Fonction publique de l’État.

Reclassement en cas d’inaptitude – Fonction publique de l’État ;
Reclassement en cas d’inaptitude – Fonction publique territoriale ;
Reclassement en cas d’inaptitude – Fonction publique hospitalière.

Recrutement – Dispositions communes ;
Recrutement – Fonction publique de l’État ;
Recrutement – Fonction publique territoriale ;
Recrutement – Fonction publique hospitalière.

Rémunération – Calculer une rémunération ;
Rémunération – Généralités ;
Rémunération – Dispositions communes ;
Rémunération – Fonction publique de l’État ;
Rémunération – Fonction publique territoriale ;
Rémunération – Fonction publique hospitalière ;
Rémunération – Barèmes.

Retraite – Calculer la pension d’un fonctionnaire ;
Retraite – Généralités ;
Retraite – Régime additionnel ;
Retraite – Régime complémentaire - IRCANTEC ;
Retraite – Régime général – Régime de base ;
Retraite – Régime spécial- CNRACL ;
Retraite – Régime spécial- CPCM.

Sécurité sociale – Régime spécial- Fonction publique de l’État ;
Sécurité sociale – Régime spécial- Fonction publique territoriale ;
Sécurité sociale – Régime spécial- Fonction publique hospitalière.

Service national – Dispositions générales.

Stagiaires – Fonction publique de l’État ;
Stagiaires – Fonction publique territoriale ;
Stagiaires – Fonction publique hospitalière.

Statut général – Dispositions communes – Titre I ;
Statut général – Fonction publique de l’État – Titre II ;
Statut général – Fonction publique territoriale – Titre III ;
Statut général – Fonction publique hospitalière – Titre IV.

Suppression d'emplois – Dispositions générales.

Temps partiel – Fonction publique de l’État ;
Temps partiel – Fonction publique territoriale ;
Temps partiel – Fonction publique hospitalière.

Titularisation – Fonction publique de l’État ;
Titularisation – Fonction publique territoriale ;
Titularisation – Fonction publique hospitalière.

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