En tout premier lieu, la rédaction de la rubrique est entamée généralement par une note préliminaire. Elle répond à des questions simples portant sur le contenu de la rubrique et de la thématique concernée, à savoir :

Note préliminaire

  • De quoi parle-t-on ? A contrario, de quoi ne parle-t-on pas ? Quels principes de rédaction et de présentation, ou quelle « ligne éditoriale » ont été choisis par les rédacteurs ? En quelque sorte, les périmètres et contours de la thématique abordée, le contexte dans laquelle elle s’inscrit ;
  • Quels sont les textes emblématiques sur la question ? Quelle est leur « historique » ? ;
  • En bref, tout ce qui facilite d’emblée l’appréhension de la rubrique pour le lecteur.

Les rubriques obéissent à une construction identique et similaire, applicable à la confection de chacune d’entre elles, c’est-à-dire autour de paragraphes de deux natures différentes ;

  • D’une part, les paragraphes « textes officiels » ;
  • Et d’autre part, les paragraphes « rédactionnels ».

La maquette et la mise en forme adoptées pour la présentation des rubriques offrent un certain nombre d’éléments de repérage qui permettent d’identifier rapidement la nature desdits paragraphes.

Paragraphes « textes officiels »

Les paragraphes « textes officiels » sont les paragraphes constitués d’extraits insérés, issus des textes législatifs, réglementaires, circulaires, etc. ; à l’intérieur des paragraphes « textes officiels », d’autres textes peuvent être cités. Ils ne sont pas tous systématiquement insérés dans le Code des fonctions publiques, à moins que leur insertion facilite la compréhension de la thématique abordée. En tout état de cause, ils peuvent toujours être légitimement consultés sur le site www.legifrance.gouv.fr, base de travail des équipes du Code, ce que rappellent par ailleurs les rédacteurs dans leurs commentaires. Ils sont tout de même, le plus souvent, référencés et commentés a minima par les rédacteurs du Code des fonctions publiques.

textes officiels

Références des textes insérés

Les extraits de « textes officiels » insérés sont d’origines variées : arrêtés, textes constitutionnels, textes conventionnels, textes codifiés, décrets, textes issus de la jurisprudence, lois, textes d’origine ministérielle (circulaires, lettres, notes de service…), ordonnances, questions/réponses des parlementaires parues au journal officiel de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat (même si les indications qu'elles contiennent non pas de valeur règlementaire ; arrêt du Conseil d'État du 13/12/96, n°125022), rapports officiels, textes européens telles que des directives, etc.

Les extraits de « textes officiels » insérés ne constituent pas de la rédaction, mais en constituent la base, sur laquelle la rédaction s’appuie ; ils sont choisis et mis en forme par les rédacteurs.

Pour permettre aux utilisateurs du Code des fonctions publiques de retrouver assez facilement l’origine ou l’intégralité des « textes officiels », les citations sont introduites par une référence qui identifie le passage cité. Lorsqu’un texte est cité pour la première fois dans une rubrique, la référence du texte est accompagnée du libellé de l’objet du texte (= le titre du texte) ; par exemple : « décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ». Par la suite, seule la référence du texte apparaît (par exemple, « décret n° 2007-196 du 13 février 2007 », article X).

Paragraphes « rédactionnels »

Sont considérés comme paragraphes « rédactionnels » tous les paragraphes écrits, rédigés et mis en forme par les rédacteurs du Code des fonctions publiques. Il s’agit de la note préliminaire, des titres, des intertitres, des textes introductifs de chapitres, des textes de commentaires, etc.

Textes rédactionnels

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