Un thème unique pour plusieurs catégories possibles

Chacun des différents thèmes abordés au sein du Code peut être divisé en plusieurs catégories aux couleurs différenciées.
Les différentes catégories possibles au sein d’un même thème sont indiquées ci-dessous :

  • Dispositions générales (couleur mauve) ;
  • Dispositions communes (couleur bleue) ;
  • Fonction publique de l’État (couleur jaune) ;
  • Fonction publique territoriale (couleur verte) ;
  • Fonction publique hospitalière (couleur rose) ;
  • Barèmes (couleur rouge).

Le principe de qualification de ces catégories est le suivant :

Dispositions générales

La catégorie « Dispositions générales » concerne les rubriques dont les textes de base, a priori, ne relèvent pas du statut général. Les textes cités dans une rubrique de la catégorie « Dispositions générales » peuvent souvent s’appliquer aussi bien aux contractuels qu’aux fonctionnaires. Les rubriques classées dans la catégorie « Dispositions générales » ne comportent pas de spécification de catégorie. Par exemple, la rubrique Perte d’emploi-Indemnisation du chômage ;

1- Dispositions communes

La catégorie «Dispositions communes » regroupe les rubriques dont les textes de base relèvent du Titre Ier du statut général qui concerne tous les fonctionnaires. Exemple, la rubrique Rémunération – Dispositions communes ;

2- Fonction publique de l'État

La catégorie « Fonction publique d’État » regroupe les rubriques dont les textes de base relèvent du Titre II du statut général qui concerne les fonctionnaires de l’État. Les rubriques de cette catégorie peuvent contenir des dispositions concernant les contractuels de l’État. Exemple, la rubrique Temps partiel - Fonction publique de l’État ;

3- Fonction publique territoriale

La catégorie « Fonction publique territoriale » regroupe les rubriques dont les textes de base relèvent du Titre III du statut général qui concerne les fonctionnaires territoriaux. Les rubriques de cette catégorie peuvent contenir des dispositions concernant les contractuels des collectivités territoriales. Par exemple, la rubrique Action sociale – Fonction publique territoriale ;

4- Fonction publique hospitalière

La catégorie «Fonction publique hospitalière » regroupe les rubriques dont les textes de base relèvent du Titre IV du statut général qui concerne les fonctionnaires hospitaliers. Les rubriques de cette catégorie peuvent contenir des dispositions concernant les contractuels des établissements hospitaliers. Par exemple, la rubrique Disponibilité – Fonction publique hospitalière ;

5- Barèmes

La catégorie « Barèmes » concerne les rubriques qui contiennent principalement des taux, des seuils, des plafonds ou autres indications chiffrées, informations sujettes à de fréquentes révisions. Exemple la rubrique Rémunération – Barèmes.

Mais ce classement n’a rien d’absolu. Ainsi, les articles du statut général, regroupés dans les différentes rubriques du thème « statut général » peuvent être insérés dans plusieurs rubriques. Ils sont répartis dans les rubriques selon les principes précisés ci-dessus.

Il existe des rubriques qui peuvent avoir été créées avec une autre logique. Ce sont des rubriques pour lesquelles il a plus été tenu compte de l’intérêt de la rubrique que du partage d’un thème entre les différentes catégories. Ce sont les rubriques pour lesquelles ne se trouve pas, adossé au thème, un qualificatif de catégorie, mais plutôt un complément de titre qui explicite ou précise leur contenu. Par exemple, la rubrique Retraite – Calculer la pension d’un fonctionnaire ou encore la rubrique Rémunération – Généralités.
D’une manière générale, pour définir une rubrique, est donné l’intitulé du thème, suivi de la catégorie, et éventuellement du complément de titre.

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