L'origine et la matière du Code 

La parution du premier Code date de septembre 1983. Il était édité par l’association nationale d’information sur la fonction publique (ANIFONP), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Il est désormais construit et hébergé sur le site de l’UFFA-CFDT.

L’essentiel des textes du Code repose sur le statut général des fonctionnaires, lequel est issu de quatre textes législatifs fondamentaux :

  • La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Titre Ier du statut général) ;
  • La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (Titre II du statut général) ;
  • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Titre III du statut général) ;
  • La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Titre IV du statut général).

Au fil des années, les rédacteurs du Code ont présenté et commenté, autour de ces quatre textes de base, de nombreux autres textes d’application de chacun des titres Ier, II, III et IV du statut général des fonctionnaires.

Par ailleurs, le Code reprend les textes du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que des textes généraux qui ne sont pas directement « raccrochés » au statut général, mais dont l’importance justifie une publication avec l’ensemble des dispositions statutaires. L’objectif du dispositif est d’éviter à l’utilisateur de fastidieuses recherches pour retrouver ces textes généralement épars.

Toutefois, compte tenu de leur importance en nombre et de leur diversité, le Code ne publie pas les textes relatifs aux « statuts particuliers », exception faite de ceux concernant certains statuts particuliers « à caractère interministériel », insérés eux, pour l’essentiel, dans les rubriques « Catégories ».

En résumé, il convient de retenir plus simplement que, seuls les textes de portée générale, c’est-à-dire s’appliquant de manière indifférenciée à la majorité des fonctionnaires (et/ou contractuels), sont insérés dans le Code. Et qu'il s'agit, soit d'un texte original, soit d'un texte consolidé. Un texte est dit consolidé lorsqu'il s'agit d'un texte dans lequel des modifications ont été apportées par un ou plusieurs textes postérieurs à la publication du texte original. La date de consolidation donne donc l'indication du dernier texte modificatif pris en compte.

À noter que désormais, le site Légifrance indique pour tous les textes « version consolidée au… » avec la date du jour de la consultation. Cela ne signifie pas qu’une modification est intervenue le jour même, mais que le texte est à jour de toutes les modifications au jour où vous le consultez. La dernière date de modification apportée par un texte reste apparente en haut à gauche entre parenthèse sous le titre du texte dans le panneau navigation.

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