Quel est l'objectif du Code des fonctions publiques ?

Il s’agit de publier les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires importantes, et accessoirement, des rapports et questions parlementaires, explicitant ou complétant les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, au sein de rubriques classées par thèmes. 

À noter que les enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État ont un statut de droit public. Toutefois, tous les textes de la fonction publique ne leur sont pas toujours directement applicables. Pour connaitre vos droits et obligations, nous vous invitons donc à contacter votre fédération, la FEP (Formation et enseignement privés).

 

Représentation des métiers des fonctions publiques

Quel est l'intérêt du Code des fonctions publiques ?

Autant que nécessaire et le plus souvent, ces textes sont accompagnés de commentaires devant faciliter leur compréhension, ainsi que des décisions jurisprudentielles du Conseil d’État considérées comme significatives par les rédacteurs (revirement jurisprudentiel, interprétation extensive ou restrictive d’un texte, conflits d’interprétation, etc.).

L’actualité fonction publique

Comment utiliser le Code des fonctions publiques ?

Accès au Code

Utiliser un Ordinateur de bureau ou une Tablette, merci.

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