Connectez-vous au code juridique

Connectez-vous au Code

Code des fonctions publiques

Quel est l'objectif du Code des fonctions publiques ?

Il s’agit de publier les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires importantes, et accessoirement, des rapports et questions parlementaires, explicitant ou complétant les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, au sein de rubriques classées par thèmes. 

À noter que les enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État ont un statut de droit public. Toutefois, tous les textes de la fonction publique ne leur sont pas toujours directement applicables. Pour connaitre vos droits et obligations, nous vous invitons donc à contacter votre fédération, la FEP (Formation et enseignement privés).

 

Représentation des métiers des fonctions publiques

Quel est l'intérêt du Code des fonctions publiques ?

Autant que nécessaire et le plus souvent, ces textes sont accompagnés de commentaires devant faciliter leur compréhension, ainsi que des décisions jurisprudentielles du Conseil d’État considérées comme significatives par les rédacteurs (revirement jurisprudentiel, interprétation extensive ou restrictive d’un texte, conflits d’interprétation, etc.).

L’actualité fonction publique

Comment utiliser le Code des fonctions publiques ?

Comment utiliser
le Code des fonctions publiques ?

Guide pratique d'utilisation, pour accéder au contenu du Code des fonctions publiques

Qu'est-ce que le Code Anifonp ?

D’où vient le Code des fonctions publiques et quel est son contenu ?

Le Code des fonctions publiques existe depuis 25 ans…

Comment utiliser le Code des fonctions publiques ?

Accès au Code

Utiliser un Ordinateur de bureau ou une Tablette, merci.

Date de mise à jour d'une rubrique

Attention, la date de mise à jour de la rubrique qui figure dans l’encadré en haut à droite de chaque titre de rubrique signifie, qu’à cette date, la rubrique contient tous les textes sortis jusqu’à ladite date. Pour les textes postérieurs à cette date, pensez au relevé régulier du JORF du site et au pense-bête des textes à venir sur ce même site.

Calendrier des mises à jour à venir

Sachez que les mises à jour colleront toujours, dans la mesure du possible et dans la limite de nos contraintes techniques et organisationnelles, au plus près de l’actualité des textes importants sortis au JORF et de « l’actualité fonction publique » au sens large.
À venir, notamment, prochainement :
. Toutes les rubriques :
Droit syndical  
. Toutes les rubriques : Indemnités
. Toutes les rubriques : Notation et Avancement
. Statut général :  
Dispositions communes 
Titre I.

Nouvel index des textes courant 2016

 Il répertoriera, pour le Code dans son ensemble, et non pas seulement rubriques par rubriques comme cela est actuellement le cas, tous les textes insérés, avec surtout la précision de leurs articles respectifs et le nom de la rubrique dans laquelle ou lesquelles ils sont consultables. Qui plus est, son actualisation sera automatiquement opérée à chaque fois qu’une mise à jour de rubrique sera effectuée sur le site.

Nouveau : mémento des textes 

Même si une date de mise à jour de rubrique n’est pas récente, vous aurez à disposition les «mémentos» de chaque rubrique consultables dans les actualités. Ceux-ci énoncent, entre deux mises à jour, la liste des textes qui seront a priori insérables/insérés lors de la prochaine mise à jour, sous réserve de la vérification sur le fond de la pertinence et de l’utilité desdits textes en question par les rédacteurs, lors de la confection de la nouvelle mise à jour.

TEXT_LEGAL

Des cookies assurent le bon fonctionnement du site cfdt-code-fonctions-publiques.com, en naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir +